Conditions générales

 

Version du 08 mai 2020

COLLECTIF BIO DE LA MUE

Règlement Intérieur de l’association

1. PRESENTATION

Le Collectif Bio de la Mue est un collectif d'achats sur Cheux / Saint Manvieu Norrey de produits certifiés ou en démarche BIO. Pour bénéficier de cette structure, déclarée en association loi 1901 auprès de la préfecture du Calvados (Identification R.N.A. : W142009586), il est nécessaire de respecter les engagements suivants :

· être membre de l’association.

· s’acquitter de la cotisation annuelle de membre, fixée annuellement par le collectif d’animation de l’association.

· assurer ses tours de permanence à la fréquence déterminée par le collectif d’animation.

Le collectif fonctionne grâce à l’implication de tous ses membres. Il est doté d’un collectif d’animation élu en assemblée générale, ainsi que d’un groupe d’adhérents « référents ». Chacun de ces référents veille plus particulièrement sur un aspect du fonctionnement du collectif (relation avec chacun des producteurs, diffusion des bons de commande, utilisation de la salle).

 2. FONCTIONNEMENT DES COMMANDES

Chaque début de mois, le collectif transmet par email aux adhérents un message annonçant la période d'ouverture des commandes des différents produits proposés par les producteurs pour le mois suivant.

Les produits pour le mois à venir sont commandés par chaque adhérent via le site internet du collectif. Chaque adhérent remet son réglement intégral par chèque à l'ordre du Collectif bio de la Mue ou par virement vers le compte du Collectif bio de la Mue.

Le collectif n’assure que le recueil des bons de commande, au cours de la période d'ouverture des commandes, et leur transmission aux producteurs. Il ne participe pas à l’achat ni à la vente des produits.

Les bons de commande ne doivent pas être retournés directement par un adhérent au(x) producteur(s).

 3. FONCTIONNEMENT DES PERMANENCES

· LIEU DE PERMANENCE

Local dans la salle de la Londe à Saint Manvieu (salle côté Ouest du stade de foot).

Les clés du local de permanence et de de l’armoire qui nous est dédiée sont à retirer par le permanent à la mairie de Saint Manvieu (place de Gaulle) dans les minutes précédant le début de permanence.

En fin de permanence, cette clé est redéposée à la mairie.

Le détail de la conduite d’une permanence est décrit dans un manuel disponible dans l’armoire du local. Ce manuel est également transmis aux adhérents à leur adhésion au collectif, et autrement lorsque nécessaire.

· MODALITES DE LA DISTRIBUTION

Chaque jeudi de 18h00 à 19h00 dans la salle de la Londe à Saint Manvieu.

Ce créneau peut être modifié ponctuellement en cas de jeudi férié ou événement particulier.

Les permanents cochent, sur le récapitulatif des commandes, chaque panier ou produit remis au fur et à mesure des passages des adhérents. Cela permet de voir à la fin de l’heure s’il y a des retardataires ou des oublis.

Les cageots vides de légumes devront être retournés la semaine suivante et seront empilés correctement à l’endroit prévu, car les producteurs les réutilisent.

Les oeufs étant livrés « en vrac », les membres retirant des oeufs doivent, pour des raisons légales d’hygiène, amener leur(s) propre(s) contenant(s) à oeufs et le(s) remplir sur place.

· ORGANISATION DES TOURS DE PERMANENCE

Les tours de permanence se doivent d’être réalisés dans un souci d’équité de contribution entre les membres. Chaque permanence est assurée à tour de rôle par au moins un membre du collectif.

Le planning d’inscription aux tours de permanence est disponible à chaque distribution dans la salle de permanence. La périodicité minimale des tours de permanence est indiquée sur ce planning. Elle est déterminée par le collectif d’animation, sur la base du nombre d’adhérents. En général, cela revient à tenir la permanence 2 à 3 fois par an.

Le fonctionnement du collectif reposant en particulier sur ce tour de permanence, il est indispensable que chaque membre de permanence s’assure que le planning soit bien consultable de tous, rempli pour les semaines à venir, et impérativement rempli pour la semaine suivante.

Dans le cas théoriquement improbable d’une vacance de permanent pour la semaine suivante, il est impératif que le permanent du jour avertisse les membres passant récupérer leurs produits et leur suggère de s’inscrire. Si en fin de permanence, personne ne s’est proposé pour la semaine suivante, le permanent doit contacter sans délai le référent pour la salle ou tout autre référent ou membre du collectif d’animation, dont les coordonnées sont disponibles dans la salle.

 4. FIN D’ADHESION AU COLLECTIF / DEMISSION

Tout adhérent peut signaler sa démission de l’association par simple courrier postal au siège de l’association (6 rue Nouvelle, 14740 Saint Manvieu Norrey) ou par courrier électronique sur l'adresse de contact du Collectif bio de la Mue

Est également réputé démissionnaire tout adhérent ne se conformant pas aux engagements inhérents à l’adhésion, tels que décrits en début de ce règlement, et complétés dans les statuts de l’association.

De même, tout adhérent n'ayant pas fait de commande pendant plus de 6 mois ou n'ayant pas payé la cotisation pour l'année en cours est considéré comme démissionnaire et son compte est par conséquent supprimé.

La cotisation annuelle d’adhésion est définitivement acquise à l’association.


 

Statuts du Collectif Bio de la Mue

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre Collectif Bio de la Mue.

Article 2 - Objet

L’association a pour objet de :

- promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine,

- soutenir les agriculteurs de proximité désirant s’engager dans une production respectueuse de l’environnement,

- mettre en relation les adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

Article 3 – Siège social

Son siège social est fixé au 6 rue Nouvelle, 14740 Saint Manvieu Norrey. Il pourra être transféré par simple décision du Collectif d’Animation ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission

Pour être membre de l’association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif d’Animation. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.

Article 6 – Perte de qualité d’adhérent

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le non-paiement de la cotisation

- la radiation prononcée par le Collectif d’Animation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre ou e-mail à se présenter devant le Collectif d’Animation pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, dont les cotisations, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.

Article 8 – Le Collectif d’Animation

L’association, dont le fonctionnement est collégial, est administrée par un Collectif d’Animation (nommé CA), élu pour une année par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du CA a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

Le CA se réunit à chaque fois que nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Le CA nomme en son sein, ou parmi les membres de l’association qui se sont portés volontaires, des référents aux fonctions définies par le règlement intérieur.

Article 9 – Représentation légale

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du CA représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Article 10 – Assemblée Générale

L’ensemble des membres de l’association se réunit au moins une fois l’an en assemblée générale (nommée AG). L'AG est convoquée soit par le CA, soit sur demande du quart au moins des membres de l'association. Les convocations sont envoyées par e-mail, par défaut par courrier papier, au moins 15 jours avant la date fixée. Son ordre du jour est réglé par le CA. L’Assemblée est animée par le CA. Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du CA.

Les adhérents ne pouvant assister à l’AG peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Un adhérent peut porter au maximum 2 pouvoirs.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut avoir lieu à la demande d'au moins un adhérent auprès du Collectif d'Animation, et après validation par celui-ci, pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale.

Si plus de 30 % des adhérents demandent cette AGE, le Collectif d'Animation ne peut la refuser.

L'invitation et l'ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours avant la date de l'AGE.

Article 12 – Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur, qui définit les règles nécessaires à son fonctionnement. Ce règlement peut évoluer sur décision prise à l’AG.

Article 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Saint Manvieu Norrey, le 08/05/2020


Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont uniquement destinées au secrétariat de l’association dans le but de :

- vérifier le secteur de votre lieu d'habitation

- pouvoir vous contacter en cas de besoin

Ces données ne sont conservées que pendant la durée d'adhésion de l'adhérent. Dans le cas où l'adhérent ne démissionne pas officiellement, le compte est supprimé au bout de 6 mois de non-activité.

En application des articles 16 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Donnéesdu 23 mai 2018, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition aux informations qui le concernent.