Version du 29\/04\/2021<\/p>\n\n\n\n
1. PRESENTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Collectif Bio de la Mue est un collectif d’achats \u00e0 Saint Manvieu Norrey de produits certifi\u00e9s ou en d\u00e9marche BIO. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette structure, d\u00e9clar\u00e9e en association loi 1901 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Calvados (Identification R.N.A. : W142009586), il est n\u00e9cessaire de respecter les engagements suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 \u00eatre membre de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 s\u2019acquitter de la cotisation annuelle de membre, fix\u00e9e annuellement par le collectif d\u2019animation de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 assurer ses tours de permanence \u00e0 la fr\u00e9quence d\u00e9termin\u00e9e par le collectif d\u2019animation.<\/p>\n\n\n\n Le collectif fonctionne gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019implication de tous ses membres. Il est dot\u00e9 d\u2019un collectif d\u2019animation \u00e9lu en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que d\u2019un groupe d\u2019adh\u00e9rents \u00ab r\u00e9f\u00e9rents \u00bb. Chacun de ces r\u00e9f\u00e9rents veille plus particuli\u00e8rement sur un aspect du fonctionnement du collectif (relation avec chacun des producteurs, utilisation de la salle, communication,…).<\/p>\n\n\n\n 2. FONCTIONNEMENT DES COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque d\u00e9but de mois, le collectif transmet par email aux adh\u00e9rents un message annon\u00e7ant la p\u00e9riode d’inscription aux contrats des diff\u00e9rents produits propos\u00e9s par les producteurs pour le mois suivant.<\/p>\n\n\n\n Les produits pour le mois \u00e0 venir sont command\u00e9s par chaque adh\u00e9rent via le site internet du collectif. Chaque adh\u00e9rent remet son r\u00e9glement int\u00e9gral par ch\u00e8que \u00e0 l’ordre du Collectif bio de la Mue ou par virement vers le compte du Collectif bio de la Mue.<\/p>\n\n\n\n Le collectif n\u2019assure que le recueil des bons de commande, au cours de la p\u00e9riode d’inscription aux contrats, et leur transmission aux producteurs. Il ne participe pas \u00e0 l\u2019achat ni \u00e0 la vente des produits.<\/p>\n\n\n\n Les bons de commande ne doivent pas \u00eatre retourn\u00e9s directement par un adh\u00e9rent au(x) producteur(s).<\/p>\n\n\n\n 3. FONCTIONNEMENT DES PERMANENCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00b7 LIEU DE PERMANENCE<\/em><\/p>\n\n\n\n Local dans la salle de la Londe \u00e0 Saint Manvieu <\/strong>(sur la fa\u00e7ade)<\/p>\n\n\n\n Les cl\u00e9s du local de permanence et de l\u2019armoire qui nous est d\u00e9di\u00e9e sont \u00e0 retirer par le permanent \u00e0 la mairie de Saint Manvieu (place de Gaulle) dans les minutes pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but de permanence.<\/p>\n\n\n\n En fin de permanence, cette cl\u00e9 est red\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9tail de la conduite d\u2019une permanence est d\u00e9crit dans un manuel disponible dans l\u2019armoire du local. Ce manuel est \u00e9galement transmis aux adh\u00e9rents \u00e0 leur adh\u00e9sion au collectif, et autrement lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 MODALITES DE LA DISTRIBUTION<\/em><\/p>\n\n\n\n Chaque jeudi de 18h00 \u00e0 19h00 <\/strong>dans la salle de la Londe \u00e0 Saint Manvieu.<\/p>\n\n\n\n Ce cr\u00e9neau peut \u00eatre modifi\u00e9 ponctuellement en cas de jeudi f\u00e9ri\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement particulier (en raison de la situation sanitaire par exemple).<\/p>\n\n\n\n Les permanents cochent, sur le r\u00e9capitulatif des commandes, chaque panier ou produit remis au fur et \u00e0 mesure des passages des adh\u00e9rents. Cela permet de voir \u00e0 la fin de l\u2019heure s\u2019il y a des retardataires ou des oublis.<\/p>\n\n\n\n Les cageots vides de l\u00e9gumes devront \u00eatre retourn\u00e9s la semaine suivante et seront empil\u00e9s correctement \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu, car les producteurs les r\u00e9utilisent.<\/p>\n\n\n\n Les \u0153ufs \u00e9tant livr\u00e9s \u00ab en vrac \u00bb, les membres retirant des \u0153ufs doivent, pour des raisons l\u00e9gales d\u2019hygi\u00e8ne, amener leur(s) propre(s) contenant(s) \u00e0 \u0153ufs et le(s) remplir sur place.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 ORGANISATION DES TOURS DE PERMANENCE<\/em><\/p>\n\n\n\n Les tours de permanence se doivent d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 de contribution entre les membres. Chaque permanence est assur\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le par au moins un membre du collectif.<\/p>\n\n\n\n Le planning d\u2019inscription aux tours de permanence est disponible en ligne sur AMAPJ. Le nombre de permanences \u00e0 assurer par chaque adh\u00e9rent est d\u00e9termin\u00e9 par le collectif d\u2019animation, sur la base du nombre d\u2019adh\u00e9rents. En ce moment, cela revient \u00e0 tenir la permanence 1 \u00e0 2 fois par an.<\/p>\n\n\n\n Le fonctionnement du collectif reposant en particulier sur ce tour de permanence, il est indispensable que chaque membre de permanence s\u2019assure que le planning soit imp\u00e9rativement rempli pour la semaine suivante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas th\u00e9oriquement improbable d\u2019une vacance de permanent pour la semaine suivante, il est imp\u00e9ratif que le permanent du jour avertisse les membres passant r\u00e9cup\u00e9rer leurs produits et leur sugg\u00e8re de s\u2019inscrire. Si en fin de permanence, personne ne s\u2019est propos\u00e9 pour la semaine suivante, le permanent doit contacter sans d\u00e9lai le r\u00e9f\u00e9rent pour la salle ou tout autre r\u00e9f\u00e9rent ou membre du collectif d\u2019animation, par mail sur : contact@lebiodelamue.fr<\/p>\n\n\n\n 4. FIN D\u2019ADHESION AU COLLECTIF \/ DEMISSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout adh\u00e9rent peut signaler sa d\u00e9mission de l\u2019association par simple courrier \u00e9lectronique sur l’adresse de contact du Collectif bio de la Mue.<\/p>\n\n\n\n Est \u00e9galement r\u00e9put\u00e9 d\u00e9missionnaire tout adh\u00e9rent ne se conformant pas aux engagements inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion, tels que d\u00e9crits en d\u00e9but de ce r\u00e8glement, et compl\u00e9t\u00e9s dans les statuts de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, tout adh\u00e9rent n’ayant pas fait de commande pendant plus de 6 mois ou n’ayant pas pay\u00e9 la cotisation pour l’ann\u00e9e en cours est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire et son compte est par cons\u00e9quent supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La cotisation annuelle d\u2019adh\u00e9sion est d\u00e9finitivement acquise \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Article 1<\/strong> \u2013 Nom<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 aout 1901, ayant pour titre Collectif Bio de la Mue.<\/p>\n\n\n\n Article 2 – Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association a pour objet de :<\/p>\n\n\n\n – promouvoir une agriculture durable, socialement \u00e9quitable et \u00e9cologiquement saine,<\/p>\n\n\n\n – soutenir les agriculteurs de proximit\u00e9 d\u00e9sirant s\u2019engager dans une production respectueuse de l\u2019environnement,<\/p>\n\n\n\n – mettre en relation les adh\u00e9rents et les producteurs. L\u2019association intervient dans l\u2019organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d\u2019une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Elle ne participe pas \u00e0 l\u2019achat et la vente des denr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 Si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 6 rue Nouvelle, 14740 Saint Manvieu Norrey. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Collectif d\u2019Animation ; la ratification par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Article 4 \u2013 Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 5 \u2013 Admission<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre membre de l\u2019association, il faut adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019objet d\u00e9fini par les pr\u00e9sents statuts, au r\u00e8glement int\u00e9rieur, s\u2019acquitter de sa cotisation et \u00eatre accept\u00e9 par le Collectif d\u2019Animation. L\u2019acceptation \u00e9tant de fait, le refus d\u2019acceptation devra \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 Perte de qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n – la d\u00e9mission<\/p>\n\n\n\n – le non-paiement de la cotisation<\/p>\n\n\n\n – la radiation prononc\u00e9e par le Collectif d\u2019Animation pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre ou e-mail \u00e0 se pr\u00e9senter devant le Collectif d\u2019Animation pour fournir des explications.<\/p>\n\n\n\n Article 7 \u2013 Ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l\u2019association comprennent toutes formes de ressources, dont les cotisations, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas contraires aux lois et r\u00e8glements et o\u00f9 elles contribuent au d\u00e9veloppement du but de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Article 8 \u2013 Le Collectif d\u2019Animation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association, dont le fonctionnement est coll\u00e9gial, est administr\u00e9e par un Collectif d\u2019Animation (nomm\u00e9 CA), \u00e9lu pour une ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le renouvellement du CA a lieu chaque ann\u00e9e, les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Le CA se r\u00e9unit \u00e0 chaque fois que n\u00e9cessaire ou chaque fois qu\u2019un quart de ses membres le demande. Les d\u00e9cisions sont prises par consensus et \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Le CA nomme en son sein, ou parmi les membres de l\u2019association qui se sont port\u00e9s volontaires, des r\u00e9f\u00e9rents aux fonctions d\u00e9finies par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Article 9 \u2013 Repr\u00e9sentation l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le CA est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus, n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association et pour agir en toutes circonstances au nom de l\u2019association. Chaque membre du CA repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n Article 10 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble des membres de l\u2019association se r\u00e9unit au moins une fois l\u2019an en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (nomm\u00e9e AG). L’AG est convoqu\u00e9e soit par le CA, soit sur demande du quart au moins des membres de l’association. Les convocations sont envoy\u00e9es par e-mail, par d\u00e9faut par courrier papier, au moins 15 jours avant la date fix\u00e9e. Son ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le CA. L\u2019Assembl\u00e9e est anim\u00e9e par le CA. Elle entend les rapports sur la gestion du CA, sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association. Elle approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour et pourvoit s\u2019il y a lieu au renouvellement des membres du CA.<\/p>\n\n\n\n Les adh\u00e9rents ne pouvant assister \u00e0 l\u2019AG peuvent donner pouvoir \u00e0 un autre adh\u00e9rent. Un adh\u00e9rent peut porter au maximum 2 pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont prises par consensus et \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Article 11 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE) peut avoir lieu \u00e0 la demande d’au moins un adh\u00e9rent aupr\u00e8s du Collectif d’Animation, et apr\u00e8s validation par celui-ci, pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes importants ne pouvant attendre la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Si plus de 30 % des adh\u00e9rents demandent cette AGE, le Collectif d’Animation ne peut la refuser.<\/p>\n\n\n\n L’invitation et l’ordre du jour doivent \u00eatre communiqu\u00e9s au moins 15 jours avant la date de l’AGE.<\/p>\n\n\n\n Article 12 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association se dote d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9finit les r\u00e8gles n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. Ce r\u00e8glement peut \u00e9voluer sur d\u00e9cision prise \u00e0 l\u2019AG.<\/p>\n\n\n\n Article 13<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci, et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Version du 29\/04\/2021 R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’association 1. 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